J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505082X



Par délibération en date du 8 mars 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Bus, le 21 juin 2005 :

Site : groupe scolaire Louis Pergaud, rue des Salins, 25270 Levier.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.